Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BASE
Numéro de dépôt :
1287126
Date de dépôt :
10/10/1984
Lieu de dépôt :
LOUHANS
Date d'expiration :
10/10/1994
Présentation de la marque BASE
Déposée le 10 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) FRANCE PLASTIQUES DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LOUHANS), la marque française « BASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1287126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASE est expirée depuis le 10 octobre 1994.
FRANCE PLASTIQUES DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11