Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DIFAP
Numéro de dépôt :
1326623
Date de dépôt :
19/07/1985
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
19/07/1995
Présentation de la marque DIFAP
Déposée le 19 juillet 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE PIECES AUTOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « DIFAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DIFAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIFAP est expirée depuis le 19 juillet 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12