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Marques déposées par France PETROVITCH
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FRANCE HANEVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE HANEVA
France PETROVITCH
Eva ROBINSON

Numéro de dépôt :
93471815
Date de dépôt :
11/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2003

Présentation de la marque FRANCE HANEVA

Déposée le 11 juin 1993 par France PETROVITCH et Eva ROBINSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE HANEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Les déposants sont France PETROVITCH, domicilié(e) 25 avenue du Maine, 75015 PARIS - France et Eva ROBINSON, domicilié(e) 104 rue d'Assas, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France PETROVITCH - France.

La marque FRANCE HANEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HANEVA est expirée depuis le 11 juin 2003.

France PETROVITCH a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE PETROVITCH & EVA ROBINSON


France PETROVITCH - 25 avenue du Maine, 75015 PARIS - France

Eva ROBINSON - 104 rue d'Assas, 75006 PARIS - France


France PETROVITCH - France


Inscription le 23 août 1994 - Transmission de propriété n°175645 - Publication au BOPI 1994-08-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

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