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Marques déposées par FRANCE PERFUSION
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DOM PERFUSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOM PERFUSION
FRANCE PERFUSION

Numéro de dépôt :
4398246
Date de dépôt :
20/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2027
DOM PERFUSION de FRANCE PERFUSION

Présentation de la marque DOM PERFUSION

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2017 par FRANCE PERFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOM PERFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est FRANCE PERFUSION domicilié(e) 35 avenue Jean François Champollion - 31100 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, Madame Caroline GUILLOT MINGANT domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque DOM PERFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM PERFUSION arrivera à expiration en date du 20 octobre 2027.

FRANCE PERFUSION a également déposé les autres marques suivantes : DOM PERFUSION


FRANCE PERFUSION - 35 avenue Jean François Champollion - 31100 - TOULOUSE - France


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, Madame Caroline GUILLOT MINGANT - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Appareils et instruments médicaux ; équipement de traitement médical et nutritionnel par perfusion ; mobilier conçu pour le traitement médical ;

Soins médicaux et infirmiers à domicile ; consultations professionnelles en matière de santé, de diététique et de nutrition.