Marque renouvelée - Marque en non vigueur

100% CENT POUR CENT
sarl france perfect, sarl

Numéro de dépôt :
3208041
Date de dépôt :
05/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
05/02/2023
100% CENT POUR CENT de france perfect

Présentation de la marque 100% CENT POUR CENT

Déposée le 5 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) france perfect auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « 100% CENT POUR CENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-11 du 14 mars 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) france perfect domicilié(e) 96 chemin de larramet, entree rue de la prairie 1D - 31170 - TOURNEFEUILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 351 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, sarl france perfect domicilié(e) 96 chemin de larramet, entree rue de la prairie 1D - 31170 - TOURNEFEUILLE - France.

La marque 100% CENT POUR CENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 100% CENT POUR CENT est expirée depuis le 5 février 2023.


sarl france perfect, sarl - 96 chemin de larramet, entree rue de la prairie 1D - 31170 - TOURNEFEUILLE - France - SIREN 442351045


sarl france perfect - 96 chemin de larramet, entree rue de la prairie 1D - 31170 - TOURNEFEUILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-28

Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11

Renouvellement sans limitation le 28 février 2013 n°2523744 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-02-28

Interrupteur, prises de courant, disjoncteurs, armoire de distribution électricité, pupitres de distributeur électricité, écrans vidéo, conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles) , raccordements d'électrique, relais d'électriques, transformateurs électriques, fils téléphonique, inverseurs électricité, boîtes de jonction électricité, magnétoscopes, cache prise, appareils pour la recharge de accumulateurs électriques, compteurs électricité, condensateurs électrique, tableaux de commandes et distribution électricité, régulateurs de lumière, instruments d'alarme, avertisseurs d'incendie, redresseurs de courant, appareils téléphoniques. Appareils et installation d'éclairage, lampes d'éclairages, ampoules d'éclairage, dispositifs de protection pour l'éclairage, abat-jour, porte abat-jour, lustres, tubes lumineux pour l'éclairage, lanternes d'éclairage, appareils de climatisation, installations de climatisation, appareils de ventilateur, réfrigérateurs, congélateur, appareils de cuisson, sèche-cheveux, appareils et installations de chauffage, appareils de ventilation [climatisation] Machines-outils, installations pour l'aspiration de poussières pour le nettoyage, machines d'aspiration à usage industriel, machines à laver, machines de cuisine électrique.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.