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Marques déposées par FRANCE PATIENTS EXPERTS ADDICTIONS
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CERTIFICATION PATIENT EXPERT ADDICTIONS (CPEA)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFICATION PATIENT EXPERT ADDICTIONS (CPEA)
FRANCE PATIENTS EXPERTS ADDICTIONS

Numéro de dépôt :
4573113
Date de dépôt :
02/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CERTIFICATION PATIENT EXPERT ADDICTIONS (CPEA) de FRANCE PATIENTS EXPERTS ADDICTIONS

Présentation de la marque CERTIFICATION PATIENT EXPERT ADDICTIONS (CPEA)

Déposée par voie électronique le 2 août 2019 par FRANCE PATIENTS EXPERTS ADDICTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFICATION PATIENT EXPERT ADDICTIONS (CPEA) »

Le déposant est FRANCE PATIENTS EXPERTS ADDICTIONS domicilié(e) 33 RUE DU MAINE - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE PATIENTS EXPERTS ADDICTIONS, Madame FRANCOISE GAUDEL domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45


FRANCE PATIENTS EXPERTS ADDICTIONS - 33 RUE DU MAINE - 75015 - PARIS - France


FRANCE PATIENTS EXPERTS ADDICTIONS, Madame FRANCOISE GAUDEL - 33 AVENUE DU MAINE - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801214 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ;

Médiation ; services de réseautage social en ligne.