Déposée le 13 février 2006 par l'association loi 1901 FRANCE PATCHWORK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE PATCHWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-12 du 24 mars 2006.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE PATCHWORK domicilié(e) 18 rue de l'Exposition - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 271 237 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE PATCHWORK, Mme LUCAT Dominique domicilié(e) 18 rue de l'Exposition, BP 20214 - 75325 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque FRANCE PATCHWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3410525.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE PATCHWORK, Association loi 1901 - 18 rue de l'Exposition - 75007 - PARIS - France - SIREN 341271237
FRANCE PATCHWORK, Mme LUCAT Dominique - 18 rue de l'Exposition, BP 20214 - 75325 - PARIS CEDEX 07 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-29
Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2015 n°2600780 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-27
Produits de l'imprimerie, photographies, affiches, albums, cartes, livres, journaux, patrons pour couture, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).Publicité, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, prospectus, imprimés, échantillons, service abonnement à des journaux, organisation d'expositions, publicité en ligne sur réseau informatique.Couture, imprimerie, services de broderie. Éducation, formation, divertissement, services de loisirs, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès.Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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