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Marques déposées par le nom "FRANCE PATCHWORK Loi 1901"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant FRANCE PATCHWORK Loi 1901 dans les triées par

FRANCE ART TEXTILE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99771869
Date de dépôt: 29 janvier 1999
Date d'expiration: 29 janvier 2009

Classes: 00 09 16 41