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Marques déposées par le nom "FRANCE PATCHWORK Loi 1901"

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FRANCE ART TEXTILE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99771869
Date de dépôt: 29 janvier 1999
Date d'expiration: 29 janvier 2009

Classes: 00 09 16 41