FRANCE PARATONNERRES
Présentation de la marque FRANCE PARATONNERRES
Déposée le 6 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE PARATONNERRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GUERET), la marque française « FRANCE PARATONNERRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE PARATONNERRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE PARATONNERRES est expirée depuis le 6 décembre 2021.
FRANCE PARATONNERRES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2001 n°2211602 - Publication au BOPI 2001-11-28
Inscription le 19 février 2002 - Demande de relevé de déchéance n°341212 - Publication au BOPI 2002-02-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25
Inscription le 5 mars 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°342066 - Publication au BOPI 2002-03-05
Inscription le 29 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°570292 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2011-11-29
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2011 n°2491558 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2011-11-29
Inscription le 21 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°627480 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21