FRANCE PAQUETS
Présentation de la marque FRANCE PAQUETS
Déposée par voie électronique le 11 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) FRANCE PAQUETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE PAQUETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE PAQUETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967615.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PAQUETS est expirée depuis le 11 décembre 2022.
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14