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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE PAQUETS
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FRANCE PAQUETS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PAQUETS
FRANCE PAQUETS, SA

Numéro de dépôt :
3967615
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2022
FRANCE PAQUETS de FRANCE PAQUETS

Présentation de la marque FRANCE PAQUETS

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) FRANCE PAQUETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE PAQUETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE PAQUETS domicilié(e) Zone Industrielle la Fosse à la Barbière, 4 Rue Germain Planque - 93605 - AULNAY SOUS BOIS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE PAQUETS, M. PATRICK LACOURT domicilié(e) Zone Industrielle la Fosse à la Barbière, 4 Rue Germain Planque - 93605 - AULNAY SOUS BOIS CEDEX - France.

La marque FRANCE PAQUETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967615.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PAQUETS est expirée depuis le 11 décembre 2022.


FRANCE PAQUETS, SA - Zone Industrielle la Fosse à la Barbière, 4 Rue Germain Planque - 93605 - AULNAY SOUS BOIS CEDEX - France


FRANCE PAQUETS, M. PATRICK LACOURT - Zone Industrielle la Fosse à la Barbière, 4 Rue Germain Planque - 93605 - AULNAY SOUS BOIS CEDEX - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

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