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Marques déposées par FRANCE PAPETERIE SERVICES
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La Papéthèque
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Papéthèque
FRANCE PAPETERIE SERVICES

Numéro de dépôt :
4466880
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2028
La Papéthèque de FRANCE PAPETERIE SERVICES

Présentation de la marque La Papéthèque

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par FRANCE PAPETERIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Papéthèque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est FRANCE PAPETERIE SERVICES domicilié(e) 27 rue Madier de Montjau - 26000 - VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN EXTENSO - Service Juridique, Monsieur David BERNIER domicilié(e) 236 rue Albert Einstein - 26800 - PORTES LES VALENCE - France.

La marque La Papéthèque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 18

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Papéthèque arrivera à expiration en date du 5 juillet 2028.


FRANCE PAPETERIE SERVICES - 27 rue Madier de Montjau - 26000 - VALENCE - France


IN EXTENSO - Service Juridique, Monsieur David BERNIER - 236 rue Albert Einstein - 26800 - PORTES LES VALENCE - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils de reproduction d'images ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; étuis à lunettes ; extincteurs ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux, périodiques, livres, articles de reliures, matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), cartes à jouer, , clichés, notamment papier, livres, machines et matériel de bureau ;

Cuir ; malles et valises ; parapluies et parasols ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans les autres classes, peaux, malles et valises, notamment article scolaires et ou de bureau en cuir ou imitations du cuir.