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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE PALLICE
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FRANCE PALLICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE PALLICE
FRANCE PALLICE, SAS, CS 80004

Numéro de dépôt :
4281275
Date de dépôt :
20/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/06/2026
FRANCE PALLICE de FRANCE PALLICE

Présentation de la marque FRANCE PALLICE

Déposée le 20 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE PALLICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE PALLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE PALLICE domicilié(e) Les Ruralies - 79231 - PRAHECQ CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 369 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEN FRANCE SCP D'AVOCATS, Maître Laurent TAUREL domicilié(e) 23 rue Victor Grignard, BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France.

La marque FRANCE PALLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PALLICE arrivera à expiration en date du 20 juin 2026.

FRANCE PALLICE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE PALLICE


FRANCE PALLICE, SAS, CS 80004 - Les Ruralies - 79231 - PRAHECQ CEDEX - France - SIREN 818369647


TEN FRANCE SCP D'AVOCATS, Maître Laurent TAUREL - 23 rue Victor Grignard, BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; aliments pour les animaux. Céréales en grains non travaillés ; fourrages. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Informations en matière de transport. Serices de logistique en matière de transport.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.