Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAILLETTERIE
Numéro de dépôt :
1253866
Date de dépôt :
22/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/1993
Présentation de la marque PAILLETTERIE
Déposée le 22 novembre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-PAILLETTES MOULIN DE RIVERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAILLETTERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAILLETTERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAILLETTERIE est expirée depuis le 22 novembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-17