Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FRANCE ORPI IMMOBILIER 91
Numéro de dépôt :
1316605
Date de dépôt :
23/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FRANCE ORPI IMMOBILIER 91
Déposée le 23 octobre 1984 par FRANCE ORPI 91 IMMOBILIER (GIE) 5 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE ORPI IMMOBILIER 91 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE ORPI IMMOBILIER 91 est expirée depuis le 23 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52
Inscription - Renonciation totale n°24490 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°24490 - Publication au BOPI