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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) france office
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C LOWCOST
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C LOWCOST
france office, eurl

Numéro de dépôt :
4004876
Date de dépôt :
15/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
C LOWCOST de france office

Présentation de la marque C LOWCOST

Déposée par voie électronique le 15 mai 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) france office auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C LOWCOST »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) france office domicilié(e) parc cadéra sud, 12 rue ariane - 33700 - mérignac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, france office, M. laurent robert domicilié(e) parc cadéra sud, 12 rue ariane - 33700 - mérignac - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 16


france office, eurl - parc cadéra sud, 12 rue ariane - 33700 - mérignac - France


france office, M. laurent robert - parc cadéra sud, 12 rue ariane - 33700 - mérignac - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 24 juin 2019 - Rejet total n°759563 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.