Déposée le 16 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE NEIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DETANEIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-18 du 30 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE NEIR domicilié(e) 14 Chemin des Margueritois - 59155 - FACHES THUMESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 264 331 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. GRASSET Martin domicilié(e) 86 BOULEVARD CARNOT - 59000 - LILLE - France.
La marque DETANEIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE NEIR, SAS - 14 Chemin des Margueritois - 59155 - FACHES THUMESNIL - France - SIREN 788264331
M. GRASSET Martin - 86 BOULEVARD CARNOT - 59000 - LILLE - France
Renouvellement sans limitation le 24 février 2009 n°2399434 - Publication au BOPI 2009-02-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°501451 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07
Renouvellement sans limitation le 14 février 2019 n°2706531 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-14
- produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements, y compris pansements pour blessures et compresses (autres que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. - appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels, prothèses ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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