Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FRANCE-NAVAL"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant FRANCE-NAVAL dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FRANCE-NAVAL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1261754
Date de dépôt: 19 février 1982
Date d'expiration: 19 février 1992

Classes: 00 12 35 37 42