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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE MINIATURE
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FRANCE MINIATURE LA FRANCE EN PETIT, LE PLAISIR EN GRAND.
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE MINIATURE LA FRANCE EN PETIT, LE PLAISIR EN GRAND.
FRANCE MINIATURE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96625048
Date de dépôt :
09/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2016

Présentation de la marque FRANCE MINIATURE LA FRANCE EN PETIT, LE PLAISIR EN GRAND.

Déposée le 9 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE MINIATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE MINIATURE LA FRANCE EN PETIT, LE PLAISIR EN GRAND. »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE MINIATURE domicilié(e) 25 route du Mesnil,78990 ELANCOURT (dossier no 2312218) - 78990 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 677 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 59 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2312218) - 75002 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE MINIATURE LA FRANCE EN PETIT, LE PLAISIR EN GRAND. est expirée depuis le 9 mai 2016.

FRANCE MINIATURE a également déposé les autres marques suivantes : PARIS RIVE DROITE RIVE GAUCHE , FRANCEMINIATURE LA FRANCE COMME UN GEANT , FRANCE DES BONBONS , FRANCE MINIATURE


FRANCE MINIATURE Société par actions simplifiée - 25 route du Mesnil,78990 ELANCOURT (dossier no 2312218) - 78990 - France - SIREN 348677196


Bernard Soyer Conseil - 59 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2312218) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Inscription le 3 juillet 2006 - Changement de nature juridique n°436290 - Publication au BOPI 2006-07-03

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2006 n°2312218 - Publication au BOPI 2006-04-07

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Education - divertissement