Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE MINIATURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE MINIATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE MINIATURE domicilié(e) ROUTE DU MESNIL - 78990 - ELANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 677 196 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER domicilié(e) 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.
La marque FRANCE MINIATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE MINIATURE, Société par actions simplifiée - ROUTE DU MESNIL - 78990 - ELANCOURT - France - SIREN 348677196
BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER - 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Education ; formation ; divertissements ; activités sportives et culturelles, dressage d'animaux, services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, services de camps de vacances (divertissement), services de casino (jeux), exploitation de salles de cinéma, studios de cinéma, cirques, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation et conduite de colloques, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de congrès, location de décors de spectacles, services de discothèques, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, location d'enregistrements sonores, exploitation d'installations sportives, exploitation de parcours de golf, location de films cinématographiques, information en matière de divertissement, information en matière de récréation, publication de livres, location d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules), location de bandes vidéo, organisation de loteries, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services de musées (présentations et expositions), music-hall, services d'orchestres, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de bals, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de spectacles (services d'imprésarios), organisation et conduite de séminaires, postsynchronisation, production de films, publication de textes autres que textes publicitaires, représentations théâtrales, production de spectacles, enregistrement (filmage sur bandes vidéo), services de manèges, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de reporters, services de traduction ; publication de livres ; publication de logiciels de jeux d'ordinateur et de logiciels de jeux vidéo ; information en matière de récréation ; réservation de places de spectacles ;
Service de restauration (alimentation), services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, exploitation de terrains de camping, services de camps de vacances, réservation d'hôtels, services hôteliers, location de logements temporaires, réservation de logements temporaires, location de salles de réunion, location de tentes, services de traiteurs.
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