Déposée le 5 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) FRANCE MINIATURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE DES BONBONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-41 du 10 octobre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE MINIATURE domicilié(e) 25 route du Mesnil,78990 Elancourt - 78990 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 677 196 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 37 Rue Collange,92300 Levallois Perret - 92300 - France.
La marque FRANCE DES BONBONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3244293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE MINIATURE, Société anonyme - 25 route du Mesnil,78990 Elancourt - 78990 - France - SIREN 348677196
Bernard Soyer Conseil - 37 Rue Collange,92300 Levallois Perret - 92300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-07
Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Education ; formation ; divertissements ; activités sportives et culturelles, dressage d'animaux, services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, camps de perfectionnement sportif, services de camps de vacances (divertissement), services de casino (jeux), exploitation de salle de cinéma, studios de cinéma, cirques, services de clubs (divertissement ou éducation), clubs de santé (mise en forme physique), organisation et conduite de colloques, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de congrès, location de décors de spectacles, services de discothèques, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, location d'enregistrements sonores, exploitation d'installations sportives, exploitation de parcours de golf, location de films cinématographiques, information en matière de divertissement, information en matière de récréation, jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques, publication de livres, location d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules), location d'équipements de plongée sous-marine, location de bandes vidéo, location de cours de tennis, location de postes de radio et de télévision, location de stades, organisation de loteries, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services de musées (présentation et exposition), music-hall, services d'orchestres, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de bals, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de spectacles (services d'impresarios), organisation et conduite de séminaires, postsynchronisation, production de films, publication de textes autres que textes publicitaires, représentations théâtrales, production de spectacles, exploitation de jardins zoologiques, réservation de place de spectacles, service de jeux proposé en ligne à partir d'un réseau informatique.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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