Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESTOPOUCE
Numéro de dépôt :
1740778
Date de dépôt :
13/11/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/1997
Présentation de la marque RESTOPOUCE
Déposée le 13 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE METAL INVESTISSEMENT F/M.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTOPOUCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESTOPOUCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTOPOUCE est expirée depuis le 13 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-13