Déposée le 8 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) France Menuiserie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France Menuiserie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) France Menuiserie domicilié(e) 34 le fossé de la cage, RN 20, ZA les marsandes - 91630 - AVRAINVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE ERNEST T. FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles domicilié(e) B.P. 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg.
La marque France Menuiserie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Menuiserie est expirée depuis le 8 juin 2021.
France Menuiserie, SAS - 34 le fossé de la cage, RN 20, ZA les marsandes - 91630 - AVRAINVILLE - France
OFFICE ERNEST T. FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles - B.P. 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Inscription le 1 février 2012 - Concession de licence n°568577 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Inscription le 1 février 2012 - Concession de licence n°568576 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Inscription le 1 février 2012 - Concession de licence n°568575 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Inscription le 1 février 2012 - Transmission totale de propriété n°568574 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais ; fenêtres métalliques ; arrêts de fenêtres métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; galets de fenêtres métalliques ; garnitures de fenêtres métalliques ; vasistas métalliques ; stores en acier ; armatures de portes métalliques ; arrêts de fenêtres métalliques ; arrêts de portes métalliques ; boutons (poignées) en métal ; cadres de fenêtres métalliques ; cadres de portes métalliques ; chaînes de sûreté ; chaînes métalliques ; charnières métalliques ; charpentes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; châssis de serres métalliques ; clefs (clés) ; clenches ; clôtures métalliques ; clous ; articles de clouterie ; constructions métalliques ; crémaillères ; crochets (quincaillerie métallique) ; écrous métalliques ; ferme-porte non électriques ; ferrures de fenêtres ; ferrures de portes ; ferrures pour la construction ; grilles métalliques ; grilles métalliques (barreaux de grilles métalliques) ; huisseries métalliques ; jalousies métalliques ; lambris métalliques ; lattes métalliques ; loquets métalliques ; poignées de portes en métal ; pointes (clous) ; portails métalliques ; ferme-porte non électriques ; armatures de portes métalliques ; arrêts de portes métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de portes métalliques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes ; ferrures de portes ; galets de portes ; garnitures de portes métalliques ; marteaux de portes ; portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes en métal ; sonnettes de portes non électriques ; verrous de portes ; rails ; éclisses de rails ; ressorts (quincaillerie métallique) ; rivets métalliques ; rondelles en métal ; roulettes de meubles métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques ; stores d'extérieur métalliques ; chaînes de sûreté ; treillis métalliques ; verrous ; vis métalliques ; volets métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; armatures de portes non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; cadres de fenêtres non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; clôtures non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; fenêtres non métalliques ; glaces (vitres) pour la construction ; huisseries non métalliques ; jalousies non métalliques ; lambris non métalliques ; lattes non métalliques ; palissades non métalliques ; portails non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; seuils non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; treillages non métalliques ; treillis non métalliques ; vasistas non métalliques ; verre de construction ; verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules ; vitraux ; vitres (verre de construction) ; verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules ; volets non métalliques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, à savoir sous-traitance commerciale (assistance commerciale) et services de secrétariat ; traitement administratif de commandes d'achats ; facturation ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; calcul du prix de revient ; services de comparaison des prix ; établissement de devis (analyse du prix de revient) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; études de marches ; recherches de marches ; services de vente au détail et d'aide à la commercialisation pour la vente en gros de fenêtres, fenêtres de toit, portails, clôtures, portes, portes de garages, volets, matériaux de construction métalliques et non-métalliques, parties et pièces détachées des produits précités ; assistance commerciale aux consommateurs, à savoir aide pour l'établissement de déclarations fiscales.
Réparation et services d'installation de portes et de fenêtres, de serrures, de vérandas, de portails, de clôtures, de portes de garages, de fenêtres de toit, de volets ; informations en matières de construction ; informations en matières de réparation ; travaux de couverture de toits.
Traitement de matériaux métalliques ; traitement du bois ; travaux de forge ; galvanisation ; coulage des métaux ; placage des métaux ; revêtement (placage) des métaux ; traitement des métaux ; trempe des métaux ; meulage ; placage (revêtement) par électrolyse ; placage des métaux ; polissage (abrasion) ; rabotage ; revêtement (placage) des métaux ; revêtement (placage) par électrolyse ; soudure ; laminage ; meulage ; services rendus par des menuisiers, à savoir transformation et travail du bois ; coloration des vitres par traitement de surface ; informations en matière de traitement des matériaux.
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