FRANCE MEDICAL ACCESS

France Medical Access, SASU
Mme. Carine van Putten

Présentation de la marque FRANCE MEDICAL ACCESS

Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par France Medical AccessTODO et madame Carine van Putten auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE MEDICAL ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Les déposants sont France Medical AccessTODO domicilié(e) 295 route de Seysses - 31100 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et madame Carine van Putten domicilié(e) 2 Impasse de la Guillère - 32600 - L'Isle Jourdain - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Medical Access, M. Belkacem Boudjemaa domicilié(e) 295 route de Seysses - 31100 - Toulouse - France.

La marque FRANCE MEDICAL ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263610.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MEDICAL ACCESS arrivera à expiration en date du 11 avril 2026.