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Marques déposées par la société FRANCE MEDICA
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FRANCE MEDICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE MEDICA
FRANCE MEDICA

Numéro de dépôt :
93487373
Date de dépôt :
07/10/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2003

Présentation de la marque FRANCE MEDICA

Déposée le 7 octobre 1993 par la société FRANCE MEDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE MEDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la société FRANCE MEDICA domicilié(e) SIEGE SOCIAL ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400 Rue Jean Sapidus, Bâtiment "Le Pythagore" - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 613 350 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard WAGNER Avocat - France.

La marque FRANCE MEDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MEDICA est expirée depuis le 7 octobre 2003.

FRANCE MEDICA a également déposé les autres marques suivantes : EST MEDICA , FRANCE MEDICA , " GREG " GROUPEMENT DE RECHERCHE ET D'ETUDE SUR LE GENOUX , SUD MEDICA , CENTRE MEDICA , OUEST MEDICA , NORD MEDICA


FRANCE MEDICA - SIEGE SOCIAL ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400 Rue Jean Sapidus, Bâtiment "Le Pythagore" - France - SIREN 378613350


Gérard WAGNER Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-18

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

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