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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE MEDICA
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FRANCE MEDICA
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE MEDICA
FRANCE MEDICA SAS

Numéro de dépôt :
3426893
Date de dépôt :
04/05/2006
Lieu de dépôt :
SOPHIA-ANTIPOLIS
Date d'expiration :
04/05/2016
FRANCE MEDICA de FRANCE MEDICA

Présentation de la marque FRANCE MEDICA

Déposée le 4 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE MEDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SOPHIA-ANTIPOLIS), la marque française « FRANCE MEDICA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE MEDICA domicilié(e) 1 RUE JEAN SAPIDUS,67400 ILLKIRCH - 67400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 701 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard WAGNER domicilié(e) 295 Allée des Cigales, le Plein Ciel,06700 SAINT LAURENT DU VAR - 06700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MEDICA est expirée depuis le 4 mai 2016.

FRANCE MEDICA a également déposé les autres marques suivantes : EST MEDICA , " GREG " GROUPEMENT DE RECHERCHE ET D'ETUDE SUR LE GENOUX , FRANCE MEDICA , SUD MEDICA , CENTRE MEDICA , OUEST MEDICA , NORD MEDICA


FRANCE MEDICA SAS - 1 RUE JEAN SAPIDUS,67400 ILLKIRCH - 67400 - France - SIREN 433701166


Gérard WAGNER - 295 Allée des Cigales, le Plein Ciel,06700 SAINT LAURENT DU VAR - 06700 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-40

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ;