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Marques déposées par FRANCE MEDIATION
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FRANCE MEDIATION RESEAU D ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE MEDIATION RESEAU D ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE
FRANCE MEDIATION, Réseau d'acteurs de la médiation sociale, Association type Loi 1901

Numéro de dépôt :
3936842
Date de dépôt :
25/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
25/07/2022
FRANCE MEDIATION RESEAU D ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE de FRANCE MEDIATION

Présentation de la marque FRANCE MEDIATION RESEAU D ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE

Déposée le 25 juillet 2012 par FRANCE MEDIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FRANCE MEDIATION RESEAU D ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est FRANCE MEDIATION, Réseau d'acteurs de la médiation sociale, Association type Loi 1901 domicilié(e) 71 Rue de Paris - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANCE MEDIATION RESEAU D ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936842.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MEDIATION RESEAU D ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE est expirée depuis le 25 juillet 2022.


FRANCE MEDIATION, Réseau d'acteurs de la médiation sociale, Association type Loi 1901 - 71 Rue de Paris - 59000 - LILLE - France


HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Coaching (formation), organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums, cours et enseignement par correspondance, éducation, informations en matière d'éducation, expositions d'organisation à but éducatif, formation pratique (démonstration), prêt et publication de livres, micro-édition, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la médiation ;

Expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Etudes et projets de territoire (audit technique) ;

Services d'arbitrage ; services de contentieux ; services juridique ; médiation ; médiation sociale ; recherches légales ; services extrajudiciaires de résolution de différends.