Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'EUROPE DANS TOUS SES ETATS
FRANCE MEDIAS MONDE

Numéro de dépôt :
4559595
Date de dépôt :
14/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2029
L\'EUROPE DANS TOUS SES ETATS de FRANCE MEDIAS MONDE

Présentation de la marque L'EUROPE DANS TOUS SES ETATS

Déposée par voie électronique le 14 juin 2019 par FRANCE MEDIAS MONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'EUROPE DANS TOUS SES ETATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est FRANCE MEDIAS MONDE domicilié(e) 80 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Madame Florence BRIEC domicilié(e) 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France.

La marque L'EUROPE DANS TOUS SES ETATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EUROPE DANS TOUS SES ETATS arrivera à expiration en date du 14 juin 2029.

FRANCE MEDIAS MONDE a également déposé les autres marques suivantes : LE PAS NET DU NET , #PAS2QUARTIER , RFI , RFI TALENT + , FRANCE MEDIAS , RFI MARINE , RFI PLANETE RADIO , RFI , NARRACTIVE , FRANCE 24 LES OBSERVATEURS


FRANCE MEDIAS MONDE - 80 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


IPSILON, Madame Florence BRIEC - 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Affiches; albums; almanachs; autocollants [articles de papeterie]; objets d'art lithographiés; billets [tickets]; blocs à dessin; blocs [papeterie]; bloque-pages; boîtes en carton ou en papier; articles de bureau à l'exception des meubles; cahiers; calendriers; carnets; cartes postales; cartes de voeux; catalogues; chemises pour documents; classeurs [articles de bureau]; clichés d'imprimerie; coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; coupe-papier [articles de bureau]; crayons; décalcomanies; articles de papeterie ; dessous de verres en carton ou en papier; dossiers [papeterie]; instruments d'écriture; écussons [cachets en papier]; effaceurs pour tableaux; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture; fournitures scolaires; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; papier d’emballage ; papier à lettres ; périodiques ; photographies [imprimées] ; prospectus ; publications imprimées ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ;

Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, ainsi que par terminaux d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes multimédias à usage interactif ou non ; services de transmission d'informations en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; transmissions d’émissions radiophoniques ; transmissions d’émissions télévisées ; diffusion et transmission d’émissions de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; services de diffusion et de transmission électronique de données, d'images, de sons, de vidéos ou de documents de toute nature à usage interactif ou non ; services de diffusion de musique, sons, images, textes, signaux, informations et codes par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet à usage interactif ou non; fourniture d’accès à des blogs, transmission et partage de commentaires ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; services de connexion et de fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication pour la transmission ou la réception de données, de sons, de musique, de vidéos et de documents multimédia ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d’une télévision, d’une tablette, d'un téléphone mobile ou d’un dispositif mobile; transmission de messages, d’images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ;

Services de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet; éducation ; formation ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; montage de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions dans le domaine des divertissements ou éducatif ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), de spectacles,, à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique ; location de supports sonores et/ou visuels ou de supports multimédias ; montage de bande vidéo ; reportages photographiques ; rédaction de scénarii ; services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; production de films et de supports comprenant du son, des images ou des données ; organisation, production, présentation et animations de manifestations et de représentations éducatives et culturelles ; publication en ligne sur un réseau informatique de programmes radiophoniques et de télévision ; publication d’études, de notes, d’interviews, d’enquêtes éditoriales ; services de divertissement interactif ; microédition; mise à disposition d'informations d’actualités.