Déposée le 10 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) FRANCE MEDIAS MONDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERNATIONALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-46 du 14 novembre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE MEDIAS MONDE domicilié(e) 80 RUE CAMILLE DESMOULINS - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 524 029 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme Briec Florence domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque INTERNATIONALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3604065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE MEDIAS MONDE, Société anonyme - 80 RUE CAMILLE DESMOULINS - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 501524029
IPSILON, Mme Briec Florence - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46
Inscription le 4 août 2014 - Transmission totale de propriété n°628458 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04
Renouvellement sans limitation le 13 août 2018 n°2690485 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-13
Appareils et instruments scientifiques, photographies, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'enseignement audiovisuel ; cartes magnétiques ; cartouches de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; changeurs de disques ; films cinématographiques impressionnés ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts ; dessins animés ; diapositives ; appareils de projection de diapositives ; disquettes souples ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; supports de données optiques, supports de données magnétiques ; écrans (photographie) ; écrans vidéo ; logiciels de jeux ; lecteurs (informatique) ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes de soleil ; étuis à lunettes ; postes radiotéléphoniques ; publications électroniques (téléchargeables).
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; cartes ; catalogues ; imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; papeterie (nécessaires pour écrire) ; périodiques ; photographies ; cartes postales ; prospectus ; publications ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues (périodiques).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires artistique ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans on fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; relations publiques ; services de revues de presse.
Télécommunications ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'artistes de spectacles ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location d'enregistrements sonores ; exploitation do publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; prêt de livres ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; photographie ; reportages photographiques ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; location de postes de télévision et du radio ; réservation de places de spectacles.
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