FRANCE MATERNITE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de dépôt :
3915865
Date de dépôt :
25/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
25/04/2022
Présentation de la marque PRIME A LA CASSE BEBE 9
Déposée le 25 avril 2012 par la société FRANCE MATERNITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PRIME A LA CASSE BEBE 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la société FRANCE MATERNITE domicilié(e) Lotissement Queyries Nord, 1 rue Joseph Bonnet - 33100 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 200 391 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 11 rue Guillaume Leblanc - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque PRIME A LA CASSE BEBE 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE MATERNITE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - Lotissement Queyries Nord, 1 rue Joseph Bonnet - 33100 - BORDEAUX - France - SIREN 466200391
IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 11 rue Guillaume Leblanc - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Produits de l'imprimerie ; imprimés ; livres ; bandes dessinées ; revues (périodiques) ; magazines ; journaux ; lettres d'information ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; autocollants (articles de papeterie) ; instruments d'écriture ; calendriers ; photographies ; cartes ; affiches ; cartes postales ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Services de publicité, de diffusion d'annonces publicitaires et de diffusion (distribution) de matériel publicitaire (échantillons, affiches, livrets, manuels, brochures, publications, imprimés) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; émission de cartes de fidélité permettant à leurs détenteurs de bénéficier de cadeaux ; parrainage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts commerciaux ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; location de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ;
Services de télécommunications ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; diffusion de programmes audio-visuels, d'images, de séquences vidéo, de sons et de données sur des réseaux de téléphonie et des réseaux informatiques mondiaux ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; messagerie électronique ; émissions radiophoniques ou télévisées.
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