Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE MATÉRIAUX
FRANCE MATERIAUX, Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3831298
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
13/05/2021
FRANCE MATÉRIAUX de FRANCE MATERIAUX

Présentation de la marque FRANCE MATÉRIAUX

Déposée le 13 mai 2011 par la société FRANCE MATERIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « FRANCE MATÉRIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la société FRANCE MATERIAUX domicilié(e) 370 rue des Champagnes - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 964 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque FRANCE MATÉRIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MATÉRIAUX arrivera à expiration en date du 13 mai 2021.

FRANCE MATERIAUX a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MATERIAUX FM , CONSTRUIRE ET RENOVER PRO , FRANCE MATERIAUX


FRANCE MATERIAUX, Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Capital Variable - 370 rue des Champagnes - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France - SIREN 439964941


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Inscription le 8 décembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°804566 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-08

Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) notamment dans le domaine du bâtiment et du bricolage ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers notamment dans le domaine du bâtiment et du bricolage (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services rendus dans le cadre de la vente au détail et de la vente en gros de : produits et compositions chimiques, colles et engrais, produits pour l'assainissement, couleurs, vernis, laques, enduits, teintures et résines, préparations et substances pour blanchir, lessiver, nettoyer, polir, dégraisser, décaper et abraser, produits de parfumerie et cosmétiques, constructions, constructions transportables, éléments de construction, matériaux de construction et matériaux à bâtir, menuiserie, isolants, revêtements, outillage et quincaillerie, serrurerie, instruments, appareils et machines mécaniques ou manuels pour les travaux publics, l'assainissement, la construction, l'isolation, le bricolage, la rénovation, le nettoyage, la maintenance et le jardinage ainsi que leur parties constitutives, appareils, dispositifs et instruments électriques pour usage dans les travaux publics, l'assainissement, la construction, l'isolation, le bricolage, la rénovation, le nettoyage, la maintenance et le jardinage ainsi que leur parties constitutives, dispositifs de protection contre le feu et les accidents, appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'enregistrement, de transmission ou de reproduction du son ou des images, de traitement des informations, ordinateurs et programmes d'ordinateurs, dispositifs de paiement, appareils et installations de chauffage, d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de climatisation, de séchage, d'aspiration, de ventilation, d'aération, de purification de l'air, d'approvisionnement, de distribution et de purification de l'eau et leurs parties constitutives, installations sanitaires et leurs parties constitutives, coutellerie, armes blanches, horlogerie, jouets et jeux, meubles, poteries, bacs à fleurs, fontaines, dalles et dallages, linge de maison, matériel et instruments pour la peinture, papier, carton et adhésifs, instruments et matériel pour le nettoyage, le ménage, la cuisine ou la vaisselle, vêtements, chaussures, chapellerie ; aide à la direction des affaires, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction d'entreprises individuelles ou commerciales ; traitement administratif de commandes d'achats ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; facturation ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; publicité, rédaction et publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).

Services d'installation de portes, de fenêtres, de volets, d'escaliers, de parquets, de revêtements de sols, de cloisons, de toitures, de portails, de clôtures, de grillages, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation et de ventilation, de sanitaires, d'alarmes, de systèmes électriques ; information en matière de travaux publics, d'assainissement, de construction, d'aménagement, de décoration, de bricolage, de rénovation, de réparation, de nettoyage ; location de machines de chantiers, de machines à nettoyer, d'appareils et instruments de bricolage.

Distribution (livraison) de produits, dépôts de marchandises ; emballage, emmagasinage et entreposage de marchandises ; services de transit ; services de transport.