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Marques déposées par la société FRANCE-MANCHE
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LE CARRE DES ENSEIGNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CARRE DES ENSEIGNES
FRANCE-MANCHE

Numéro de dépôt :
95597998
Date de dépôt :
17/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2005

Présentation de la marque LE CARRE DES ENSEIGNES

Déposée le 17 novembre 1995 par la société FRANCE-MANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CARRE DES ENSEIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est la société FRANCE-MANCHE domicilié(e) 112 avenue Kleber, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 286 714 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ - France.

La marque LE CARRE DES ENSEIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CARRE DES ENSEIGNES est expirée depuis le 17 novembre 2005.

FRANCE-MANCHE a également déposé les autres marques suivantes : DRAP D'OR , EUROTUNNEL , EURO TUNNEL , EUROTUNNEL , , LE SHUTTLE , LE SHUTTLE LA NAVETTE D'EUROTUNNEL EUROTUNNEL , CAMP DU DRAP D'OR , CHAMP DU DRAP D'OR ,


FRANCE-MANCHE - 112 avenue Kleber, 75016 PARIS - France - SIREN 333286714


CABINET VITTOZ - France


Inscription le 27 juillet 2004 - Changement d'adresse n°396574 - Publication au BOPI 2004-07-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location de matériels publicitaires; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité reproduction de documents; services de secrétariat; informations statistiques ; services de sténographie ; publicité télévisée; publicité radiophonique ; vérification de comptes; relations publiques.Abonnement à tous supports d'informations, de textes, de son et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues.Services de saisie et de traitement de données.Gestion de fichiers informatiques.Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque ; agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Construction et réparation ; services d'installations ; installations et maintenance de logiciels et matériel informatique auprès de tiers.Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de constructions, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de facades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements.Rechappage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.