Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA CITE DE L'EUROPE EUROTUNNEL
FRANCE-MANCHE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93495921
Date de dépôt :
09/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2023

Présentation de la marque LA CITE DE L'EUROPE EUROTUNNEL

Déposée le 9 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) FRANCE-MANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CITE DE L'EUROPE EUROTUNNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE-MANCHE domicilié(e) 3 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 286 714 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque LA CITE DE L'EUROPE EUROTUNNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA CITE DE L'EUROPE EUROTUNNEL est expirée depuis le 9 décembre 2023.

FRANCE-MANCHE a également déposé les autres marques suivantes : DRAP D'OR , EUROTUNNEL , EURO TUNNEL , LE CARRE DES ENSEIGNES , EUROTUNNEL , , LE SHUTTLE , LE SHUTTLE LA NAVETTE D'EUROTUNNEL EUROTUNNEL , CAMP DU DRAP D'OR , CHAMP DU DRAP D'OR


FRANCE-MANCHE, Société Anonyme - 3 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 333286714


CABINET BEAU DE LOMENIE, - IMMEUBLE EUROCENTRE 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Inscription le 21 octobre 1994 - GAGE CONSTITUE n°177842 - Publication au BOPI 1994-10-21

Renouvellement avec limitation le 14 octobre 2003 n°2251051 - Publication au BOPI 2003-10-14

Inscription le 2 août 2007 - Gage radié n°458718 - Publication au BOPI 2007-08-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20

Inscription le 28 septembre 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°189937 - Publication au BOPI 1995-09-28

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Inscription le 14 novembre 2011 - Changement d'adresse n°561886 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2013 n°2542045 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-23

Inscription le 19 octobre 2020 - Modification d'un mandataire n°798451 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériels publicitaires ; aide à la direction des affaires ; consultation pour les questions de personnel, consultations professionnelles d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; vérification de comptes ; relations publiques, affaires immobilières ; gérance de fortunes, gérance d'immeubles, agences immobilières, estimations immobilières, expertises fiscales, émission de chèques de voyages, agence en douane. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services d'autobus, transport en automobile, courtage de frêt, courtage de transport, débarquement, déchargement, déménagement, dépôt de marchandises, distribution de journaux, location de véhicules, location de voitures, location de wagons, services de transit, visites touristiques. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; location de constructions transportables ; dessins industriels ; architecture ; location de distributeurs automatiques ; enregistrements (filmage) sur bandes vidéo ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; exploitation de brevets.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.