Marque enregistrée - Marque en non vigueur

KENT PASS
FRANCE-MANCHE S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97687117
Date de dépôt :
15/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2007

Présentation de la marque KENT PASS

Déposée le 15 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCE-MANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KENT PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE-MANCHE domicilié(e) 140/144 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 286 714 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ - France.

La marque KENT PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KENT PASS est expirée depuis le 15 juillet 2007.

FRANCE-MANCHE a également déposé les autres marques suivantes : DRAP D'OR , EUROTUNNEL , EURO TUNNEL , LE CARRE DES ENSEIGNES , EUROTUNNEL , , LE SHUTTLE , LE SHUTTLE LA NAVETTE D'EUROTUNNEL EUROTUNNEL , CAMP DU DRAP D'OR , CHAMP DU DRAP D'OR


FRANCE-MANCHE S.A. Société Anonyme - 140/144 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS - France - SIREN 333286714


CABINET VITTOZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10

Inscription le 25 mars 1998 - Retrait partiel n°252130 - Publication au BOPI 1998-03-25

Inscription le 2 août 2007 - Gage radié n°458718 - Publication au BOPI 2007-08-02

Inscription le 27 juillet 2004 - Changement d'adresse n°396577 - Publication au BOPI 2004-07-27

Inscription le 8 février 2006 - Gage constitué n°428064 - Publication au BOPI 2006-02-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; extincteurs. Enregistreurs à bandes magnétiques, unités à bandes magnétiques (informatique), machines de bureau à cartes perforées ; lecteurs de codes à barres, lecteurs de cassettes, lecteurs optiques ; distributeurs de billets (tickets) ; encodeurs magnétiques, appareils à composter, à poinçonner. Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, brochures, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Stylos et crayons ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, affiches, cartes géographiques, billets (tickets), carnets, jetons de contrôle, papier pour appareils enregistreurs, enseignes en papier ou en carton, enveloppes, étiquettes non en tissu, formulaires, horaires imprimés, numéroteurs, pochettes pour passeports, réglettes (composteurs), appareils à vigneter. Assurances ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Services de financement d'oeuvres d'art, de manifestations culturelles, artistiques, musicales, caritatives ; collectes de bienfaisance ; mécénat. Agences en douanes, informations en matière d'assurance. Transport, emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux. Réservation de places pour le voyage (transports), organisation d'excursions ; organisation de voyages et de croisières. Accompagnement de voyageurs ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), organisation d'excursions ; locations de véhicules, transports de passagers ; visites touristiques, services de transit, informations en matière de transport, réservations pour le transport. Restauration (alimentation), réservation d'hôtels et de restaurants ; hébergement temporaire ; services de bars, cafés-restaurants et cafétérias, services de cantines, restaurants libre-service ; services de camps de vacances (hébergement), exploitation de terrains de camping, services hôteliers, locations de logement temporaire, locations de salles de réunions, réservations de pensions. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation, location de logiciels. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Maisons de repos et de convalescence. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection géologique. Essais de matériaux. Services rendus par des laboratoires dans le domaine géologique, du génie civil et les travaux publics. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Services de reportages. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'exposition.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.