Déposée le 26 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) FRANCE-MANCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE MANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE-MANCHE domicilié(e) 3 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 286 714 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.
La marque FRANCE MANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE-MANCHE, Société Anonyme - 3 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 333286714
CABINET BEAU DE LOMENIE, - IMMEUBLE EUROCENTRE 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France
Inscription - Transmission de propriété n°17249 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48
Renouvellement sans limitation n°2048828 - Publication au BOPI 1996-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34
Inscription le 21 octobre 1994 - GAGE CONSTITUE n°177842 - Publication au BOPI 1994-10-21
Inscription le 27 juillet 2004 - Changement d'adresse n°396576 - Publication au BOPI 2004-07-27
Inscription le 11 juillet 2007 - Gage constitué n°457404 - Publication au BOPI 2007-07-11
Inscription le 2 août 2007 - Gage radié n°458718 - Publication au BOPI 2007-08-02
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2005 n°2289316 - Publication au BOPI 2005-05-27
Inscription le 14 novembre 2011 - Changement d'adresse n°561886 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2015 n°2587041 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-05-19
Inscription le 18 janvier 2018 - Constitution de gage n°715520 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-18
Inscription le 19 octobre 2020 - Modification d'un mandataire n°798451 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-19
Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;clous, vis, attaches, colliers, brides, produits de décolletage, fixations métalliques, profilés et ronds métalliques, poutres métalliques, poteaux métalliques, matériaux métalliques pour l'industrie;minerais.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Constructions et réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, ravalement de façades, désinfection, dératisation.Entretien ou nettoyage d'objets, blanchisserie.Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils. Bureaux d'étude, travaux d'ingénieur, prospection, forages, travaux du génie.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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