Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROTUNNEL PLUS
FRANCE-MANCHE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3184521
Date de dépôt :
20/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2012
EUROTUNNEL PLUS de FRANCE-MANCHE

Présentation de la marque EUROTUNNEL PLUS

Déposée le 20 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) FRANCE-MANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROTUNNEL PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-43 du 25 octobre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE-MANCHE domicilié(e) 140-144 boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 286 714 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque EUROTUNNEL PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROTUNNEL PLUS est expirée depuis le 20 septembre 2012.

FRANCE-MANCHE a également déposé les autres marques suivantes : DRAP D'OR , EUROTUNNEL , EURO TUNNEL , LE CARRE DES ENSEIGNES , EUROTUNNEL , , LE SHUTTLE , LE SHUTTLE LA NAVETTE D'EUROTUNNEL EUROTUNNEL , CAMP DU DRAP D'OR , CHAMP DU DRAP D'OR


FRANCE-MANCHE Société Anonyme - 140-144 boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 333286714


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10

Inscription le 27 juillet 2004 - Changement d'adresse n°396577 - Publication au BOPI 2004-07-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Inscription le 8 février 2006 - Gage constitué n°428063 - Publication au BOPI 2006-02-08

Inscription le 11 juillet 2007 - Gage constitué n°457404 - Publication au BOPI 2007-07-11

Inscription le 2 août 2007 - Gage radié n°458718 - Publication au BOPI 2007-08-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43

Inscription le 14 novembre 2011 - Changement d'adresse n°561886 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14

Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) , et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques de paiement et autres dispositifs électriques, électroniques, informatiques, magnétiques de paiement ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier, carton, et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matière collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractère d'imprimerie ; clichés ; cartes géographiques ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; stylos et crayons ; calendriers, affiches ; carnets ; horaires imprimés ; billets (tickets) ; carnets ; cartes postales, cartes géographiques ; cartes (non magnétiques) d'abonnement, de fidélité. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériels publicitaires, location d'espaces publicitaires, publicité télévisée, publicité radiophonique, publicité par tout vecteur de télécommunication ; services de conception et de création de campagnes publicitaires ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel ; estimations en affaires commerciales ; relations publiques ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de soirées et d'opérations événementielles à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commerciaux et de publicité ; vente aux enchères. Services d'exploitation de banques et de bases de données commerciales, publicitaires ; abonnements à tous supports d'informations, de textes et notamment abonnements de journaux et revues ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique, téléinformatique ; gestion (promotion) d'offres commerciales sur tous supports, promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés ; animations commerciales et publicitaires sur tous supports pour les tiers ; abonnements à tous supports papier ou carton de sons et/ou d'images. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyances ; services de souscription d'assurances ; affaires bancaires ; gérances de biens immobiliers ; prêts sur gages ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières ; services de montage de crédits ; services de cartes de crédit, de cartes de fidélité ; opérations de change ; agences en douanes ; services de dépannage et de réparation de véhicules. Construction d'édifices, de ponts, de routes, de voies ferroviaires ; réparation d'édifices, de voies ferroviaires, de véhicules (assistance en cas de pannes) , d'automobiles, de matériel informatique ; services d'installation de matériel informatique ; forages de puits ; supervision (direction) de travaux de constructions ; services d'étanchéité (construction) ; installations et réparations d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ascenseurs ; informations en matière de construction, de réparation ; location d'outils et de matériel de construction ; entretien ou nettoyage (ménage) de bâtiments ; de locaux ; réalisation de revêtements routiers ; installation et réparation de téléphones ; installations de réseaux câblés, de réseaux de télécommunications ; services de dépannage et de réparation de véhicules. Services de communications, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de télécommunications par tout vecteur ; services de radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes plus généralement de programmes multimédias et audiovisuels, à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble, transmission par télex ; transmission de messages ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; messageries électroniques ; services de transmission de données, avec code d'accès ; abonnements à tous supports numériques de sons et/ou d'images ; abonnements à une base de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données. Transport de passagers et de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisations de voyages, d'excursions et de croisières ; informations en matière de transport ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ; location de véhicules ; services de transit ; courtage de fret et de transport ; location de conteneurs d'entreposage, location de véhicules ; distribution de journaux, de courrier, distribution (livraison) de marchandises ; services de sauvetage, de pilotage. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; cours par correspondance ; prêts de livres et autres publications, services de médiathèque, services de prêts ou de locations de jeux ; édition et publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques, de publications, y compris de publications électroniques et numériques, de supports multimédias, de programmes multimédias ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés, de programmes audiovisuels ; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques et télévisés, en matière d'éducation ou de divertissements ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; organisation de spectacles ; planification de réceptions ; organisation de compétitions sportives ; production de films sur bandes vidéo, location de films ; location de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques ; production d'oeuvres artistiques sur cassettes y compris sur cassettes vidéo, disques, compilations de disques ; montage de bandes vidéo. Services d'enregistrement, de duplication, de reproduction des sons et des images (à l'exception du filmage sur bandes vidéo) ; enregistrement sur bandes vidéo et sur tous supports numériques, analogiques, optiques et informatiques. Services de reportages. Services de casinos (jeux) . Services scientifiques et technologiques, à savoir évaluations, estiamtions, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services de conception de systèmes informatiques ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir services d'analyse chimique, recherches et développements de nouveaux produits pour les tiers, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches techniques ; conception et développements d'ordinateurs et de logiciels ; location de logiciels ; services juridiques ; travaux d'ingénieur ; services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans (construction) ; essai de matériaux ; services d'informations météorologiques ; services de décoration ; dessins industriels ; expertises techniques, notamment en matière d'ingénierie civil et de travaux publics ; ingénierie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; conception, réalisation et maintenance de sites internet, de banques et de bases de données ; concessions de licence de propriété intellectuelle, gérance de droits d'auteurs ; services de dessinateurs d'art graphique ; création (conception) , élaboration et conception de graphismes, logos, labels ; conception d'images par ordinateurs ; stylisme et esthétique industriels ; location d'ordinateurs, de matériel informatique (à l'exception des appareils de télécommunications) . Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; maisons de vacances ; camps de vacances (hébergement) ; agences de logement (hôtels, pensions) ; exploitation de terrain de campings ; réservation d'hôtels et de restaurants ; services de bars, de cafétérias, de café-restaurants ; cantines ; services de traiteurs ; location de salles de salles de réunion ; Location de tentes Agences de surveillance nocturnes ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personne de compagnie) .

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.