Déposée par voie électronique le 31 janvier 2017 par France Maisons
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE MAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est France Maisons domicilié(e) 201 Route nationale - 78310 - COIGNIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bastien Masson domicilié(e) 1 RUE Claude Bloch - CS 15093 - 14078 - Caen Cedex 05 - France.
La marque FRANCE MAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Maisons - 201 Route nationale - 78310 - COIGNIERES - France
Bastien Masson - 1 RUE Claude Bloch - CS 15093 - 14078 - Caen Cedex 05 - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement avec modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques, administratives relatives à la construction; Constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier; assistance administrative à la constitution de dossiers de financement ;
Information en matière de construction et de réparation ; Supervision de travaux de construction et de réparation d'immeubles ; Services de construction immobilière et de réparation d'immeubles ; Construction et entretien de maisons individuelles ices, de bâtiments; Construction et entretien de pavillons, de villas ; Démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; Supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; Informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; Travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ;
étude, conception et coordination de tous travaux de construction.Conseil en construction ; Architecture ; Décoration intérieure ; Aménagement d'intérieur, à savoir : décoration intérieure ; Planification en matière d'urbanisme ; Etudes de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; Conseils et établissement de plans pour la construction notamment pour la construction de maisons individuelles, de lotissements; Conseils en matière de construction ; Conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable.
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