Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE MAGHREB FM
Numéro de dépôt :
93465406
Date de dépôt :
21/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRANCE MAGHREB FM
Déposée le 21 avril 1993 par l'association loi 1901 FRANCE MAGHREB FM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE MAGHREB FM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 juillet 1996 - Rejet total n°203490 - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1996-07-03