Déposée le 3 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS et la Société par Action Simplifiée (SAS) LIVRES ET COMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHOTO CITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-29 du 18 juillet 2003.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) LIVRES ET COMPAGNIE domicilié(e) 123 bd de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE LOISIRS domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France.
La marque PHOTO CITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE LOISIRS, SAS - 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 7
LIVRES ET COMPAGNIE S.A.S. - 123 bd de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 4
FRANCE LOISIRS - 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52
Inscription le 10 avril 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°431661 - Publication au BOPI 2006-04-10
Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2013 n°2533711 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-06-26
Errata sur les renouvellements - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 19 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639347 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-19
Inscription le 27 août 2015 - Transmission totale de propriété n°653145 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-27
Inscription le 14 août 2019 - Changement d'adresse n°766610 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-14
Produits chimiques destinés à l'industrie, à la photographie, pellicules non impressionnées. Appareils photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques. Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, portraits, pochettes, pour l'emballage en papier, enveloppes, films impressionnés, atlas, calendriers, catalogues, photographies, articles de papeterie, papier d'emballage, cartes postales. Services de consultation relatifs à la transmission d'images et de données. Développement et tirage de films photographiques. Reproduction d'épreuves photographiques de diapositives et de pellicules photographiques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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