Déposée le 26 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « HAPPY MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 019 902 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE LOISIRS, Mle LALMANACH Virginie domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France.
La marque HAPPY MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228862.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE LOISIRS, SAS - 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 702019902
FRANCE LOISIRS, Mle LALMANACH Virginie - 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Appareils et instrument pour l'enregistrement, la duplication, la transmission et la reproduction du son et des images. Supports magnétiques, optiques et numériques d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son et des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur supports magnétiques ; publications électroniques (téléchargeables) ;
Papier, carton (pour la papèterie ou imprimerie), produits de l'imprimerie, ; papèterie, livres, albums, bloc notes, agendas, carnets pense-bête, brochures, catalogues, calendriers, journaux, imprimés, prospectus, revues, magazines, manuels, dossiers classeurs ; articles, machines pour reliure, photographies, clichés ; caractères d'imprimerie ; sachets, feuilles d'emballage en papier ou en plastique ;
Publicité ; gestion des affaires ; administration commerciales ; marketing ; analyses de marchés ; négociation, conclusion de transaction commerciales, notamment électroniques ; comptabilité ; exploitation, gestion de base de données commerciales, de fichiers informatiques ; informations statistiques ; recueils de données sur le fichier central ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; présentation de produits par tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, promotion des ventes pour des tiers, traitement de commandes d'achats ; publicité par mailing direct ; location de stands de vente ; compilation de listes d'adresses ; fourniture d'informations commerciales ; exploitation de centres d'appels téléphoniques liés à la commercialisation de services d'assurance et d'assistance ; services d'une agence de réservation pour propriétaires de résidence permettant de trouver un ouvrier qualifié ou un artisan pour la réalisation de réparations, d'entretiens, d'améliorations ou de travaux d'urgence dans, sur ou autour de la maison ; services d'information, de conseil et d'assistance dans tous les domaines précités ;
Services d'assurances ; services d'un intermédiaire en assurances ; assurances pour services d'entretien et de réparation ; assurances contre les pannes électriques d'urgence et d'autres pannes d'urgence ; services d'assurances liés au câblage téléphonique, prises et connexions à l'Internet ; services d'assurances liées au câblage électrique (y compris lignes d'alimentation électrique de services publics), conduites d'alimentation en eau et en combustible, conduites d'évacuation et réseaux d'égout ; services d'assurances et d'indemnisations liées aux pertes et fuites d'eau ; services d'assurances et d'indemnisations liées aux fuites de gaz ;
Services d'installation, d'entretien, d'assistance, de dépannage et de réparation en urgence à domicile dans le domaine du chauffage et de la plomberie, de l'électricité et des appareils et instruments électriques, de la serrurerie, du chauffage et du gaz, des installations et appareils de distribution d'eau, d'eaux usées, d'effluents, de drainage et d'égouts, de la domotique, de l'électroménager ; informations en matière d'électricité, plomberie, gaz ; services de mise en relation des clients avec des entrepreneurs de travaux ; travaux de plomberie, d'électricité ; services de conseils, fourniture d'informations et établissement de rapports, tous liés aux services précités ;
Service de télécommunications, service de communications téléphoniques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations sur réseaux informatiques, services de diffusion et de transmission d'informations et de messages sur banques de donnés télématiques ; services de messages électroniques ;
Edition et publication de textes, de livres d'illustrations non publicitaires ; édition, publication électronique de livres, de périodiques en ligne ; microédition ;
Programmation par ordinateur ; élaboration (conception) et actualisation de logiciels ; conseils en logiciels et matériel informatique ; expertise (travaux d'ingénieurs), étude de projets techniques ; location de logiciels et d'appareils de traitement de données ; développement et recherche en matière de nouveaux produits ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support numérique.
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