Déposée le 16 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRAFFITI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-35 du 29 août 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 019 902 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE LOISIRS domicilié(e) 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France.
La marque GRAFFITI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE LOISIRS, SAS - 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 702019902
FRANCE LOISIRS - 123 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France
Inscription le 16 décembre 2003 - retrait partiel n°383490 - Publication au BOPI 2003-12-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2013 n°2536564 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-24
Livres de littérature pour enfants, à l'exclusion des livres électroniques ; affiches, albums, atlas, calendriers, photographies, articles de papeterie, papier d'emballage, cartes postales. Edition de livres. Location de films, d'enregistrements phonographiques, de livres. Organisation de concours et de jeux à but culturels ou éducatif.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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