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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS
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DISQUE ACTUEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

DISQUE ACTUEL
FRANCE LOISIRS SAS

Numéro de dépôt :
1361925
Date de dépôt :
02/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/07/2016
DISQUE ACTUEL de FRANCE LOISIRS

Présentation de la marque DISQUE ACTUEL

Déposée le 2 juillet 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISQUE ACTUEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LOISIRS domicilié(e) 123 Boulevard de Grenelle,75015 PARIS (dossier no 2313261) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 019 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE LOISIRS Emmanuelle FARRANDON domicilié(e) 123 Boulevard de Grenelle, BP 6,75725 PARIS Cedex 15 (dossier no 2313261) - 75725 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISQUE ACTUEL est expirée depuis le 2 juillet 2016.

FRANCE LOISIRS a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE DU LIVRE , DISQUES LOISIRS , SYNTHESE , REGARDS SUR L'EUROPE , COMPTE DISPONIBLE , EDITIONS DE GRENELLE , LE GRAND LIVRE DU MOIS , MUSIC CLUB , @ FRANCE LOISIRS COMPLICE DE VOS DECOUVERTES , FRANCE LOISIRS


FRANCE LOISIRS SAS - 123 Boulevard de Grenelle,75015 PARIS (dossier no 2313261) - 75015 - France - SIREN 702019902


FRANCE LOISIRS Emmanuelle FARRANDON - 123 Boulevard de Grenelle, BP 6,75725 PARIS Cedex 15 (dossier no 2313261) - 75725 - France


Renouvellement sans limitation le 24 avril 2006 n°2313261 - Publication au BOPI 2006-04-24

Renouvellement sans limitation n°2071361 - Publication au BOPI 1996-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.