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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LITERIE EXPANSION
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LES IMBATTABLES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES IMBATTABLES
FRANCE LITERIE EXPANSION, SAS

Numéro de dépôt :
4058269
Date de dépôt :
30/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LES IMBATTABLES de FRANCE LITERIE EXPANSION

Présentation de la marque LES IMBATTABLES

Déposée le 30 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LITERIE EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES IMBATTABLES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LITERIE EXPANSION domicilié(e) 9 rue Marin la Meslée - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE LITERIE EXPANSION, M. WEIBEL Pierre domicilié(e) 9 rue Marin la Meslée - 68000 - COLMAR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24 27

FRANCE LITERIE EXPANSION a également déposé les autres marques suivantes : LES 20 JOURS IMBATTABLES , LES NUITS D'EXCEPTION , FRANCE LITERIE PRESTIGE , , FRANCE LITERIE Expert de vos nuits , LES IMBATTABLES DE FRANCE LITERIE , ESPRIT NUIT , FRANCE LITERIE , LES 25 GRANDS JOURS , L'ADRESSE DU BIEN DORMIR


FRANCE LITERIE EXPANSION, SAS - 9 rue Marin la Meslée - 68000 - COLMAR - France


FRANCE LITERIE EXPANSION, M. WEIBEL Pierre - 9 rue Marin la Meslée - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671873 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10

Inscription le 22 septembre 2016 - Changement d'adresse n°683060 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Errata sur les inscriptions - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 2 janvier 2017 - Erratum n°691864 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-02

Literie notamment matelas, sommiers, oreillers, traversins, couettes ; meubles, notamment lits, canapés, sofas, tables, tables de nuit, chaises et fauteuils ;

Couvertures de lit ; couvre-lits ; linge de lit notamment draps, taies, housses de couettes ;

Tapis, descentes de lit.