Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES GRANDES MARQUES A PRIX IMBATTABLES
FRANCE LITERIE EXPANSION, SAS

Numéro de dépôt :
4080515
Date de dépôt :
27/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LES GRANDES MARQUES A PRIX IMBATTABLES de FRANCE LITERIE EXPANSION

Présentation de la marque LES GRANDES MARQUES A PRIX IMBATTABLES

Déposée le 27 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LITERIE EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES GRANDES MARQUES A PRIX IMBATTABLES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE LITERIE EXPANSION domicilié(e) 9 RUE EDMOND MARIN LA MESLEE - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 828 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE LITERIE EXPANSION, M. WEIBEL Pierre domicilié(e) 9 RUE EDMOND MARIN LA MESLEE - 68000 - COLMAR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24 27

FRANCE LITERIE EXPANSION a également déposé les autres marques suivantes : LES 20 JOURS IMBATTABLES , LES NUITS D'EXCEPTION , FRANCE LITERIE PRESTIGE , , FRANCE LITERIE Expert de vos nuits , LES IMBATTABLES DE FRANCE LITERIE , ESPRIT NUIT , FRANCE LITERIE , LES 25 GRANDS JOURS , L'ADRESSE DU BIEN DORMIR


FRANCE LITERIE EXPANSION, SAS - 9 RUE EDMOND MARIN LA MESLEE - 68000 - COLMAR - France - SIREN 519828701


FRANCE LITERIE EXPANSION, M. WEIBEL Pierre - 9 RUE EDMOND MARIN LA MESLEE - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668447 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Literie notamment matelas, sommiers, oreillers, traversins, couettes ; literie notamment lits, canapés, sofas, tables, tables de nuit, chaises et fauteuils ;

Couvertures de lit ; couvre-lits ; linge de lit notamment draps, taies, housses de couettes ;

Tapis, descentes de lit.