Déposée par voie électronique le 7 novembre 2016 par FRANCE LITERIE EXPANSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE LITERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est FRANCE LITERIE EXPANSION domicilié(e) 10A rue Denis Papin - 68000 - COLMAR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE - Schmit Chretien, Marie ESCHARD domicilié(e) 6 IMPASSE Michel LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque FRANCE LITERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE LITERIE EXPANSION - 10A rue Denis Papin - 68000 - COLMAR - France
IPSIDE - Schmit Chretien, Marie ESCHARD - 6 IMPASSE Michel LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Inscription le 3 mai 2019 - Rejet partiel n°755714 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-03
Publicité ; distribution de matériel publicitaire à savoir prospectus, tracts, brochures, imprimés ;; Services d'organisation et de conduite d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ;; Organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; ; Démonstration de produits ; Distribution d'échantillons ; Traitement administratif de commandes d'achat ; ; Présentation et regroupement de produits au profit de tiers (à l'exception de leur transport) sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter les produits suivants "Glaces (miroirs), chaises (sièges) ; fauteuils ; tables ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; Tapis" dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet ou sur toute autre forme de media électronique de télécommunication; Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance de tous les produits suivants : Glaces (miroirs), chaises (sièges) ; fauteuils ; tables ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; Tapis ;
Emission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FRANCE LITERIE"
