ONA
Présentation de la marque ONA
Déposée le 10 juillet 2013 par la société France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ONA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ONA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONA est expirée depuis le 10 juillet 2023.
France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 14 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723508 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-14