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Marques déposées par France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand
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Collectif pour une alternative à la biopiraterie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Collectif pour une alternative à la biopiraterie
France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4086362
Date de dépôt :
24/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/04/2024
Collectif pour une alternative à la biopiraterie de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand

Présentation de la marque Collectif pour une alternative à la biopiraterie

Déposée le 24 avril 2014 par France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Collectif pour une alternative à la biopiraterie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 22 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, M. Poilâne Emmanuel domicilié(e) 22 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.

La marque Collectif pour une alternative à la biopiraterie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Collectif pour une alternative à la biopiraterie est expirée depuis le 24 avril 2024.

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand a également déposé les autres marques suivantes : ONA


France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Fondation reconnue d'utilité publique - 22 rue de Milan - 75009 - PARIS - France


France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, M. Poilâne Emmanuel - 22 rue de Milan - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Recherches, expertises et conseils scientifiques et techniques ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.