Déposée le 8 avril 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Laure
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE LAURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-20 du 20 mai 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Laure domicilié(e) 36 Rue Jeanne d'ARC,59000 LILLE (dossier no 2262771) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 230 481 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, France Laure Monsieur Buvat domicilié(e) 36 rue Jeanne d'ARC,59000 LILLE (dossier no 2262771) - 59000 - France.
La marque FRANCE LAURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Laure SARL - 36 Rue Jeanne d'ARC,59000 LILLE (dossier no 2262771) - 59000 - France - SIREN 315230481
France Laure Monsieur Buvat - 36 rue Jeanne d'ARC,59000 LILLE (dossier no 2262771) - 59000 - France
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2004 n°2262771 - Publication au BOPI 2004-04-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20
Inscription le 3 mars 2010 - Gage constitué n°518355 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Inscription le 3 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518354 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Produits de parfumerie et de beauté, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, préparations pour friser et onduler les cheveux, shampooings, produits de maquillage, dentifrices, savons Produits d'hygiène
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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