Déposée le 31 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE KEBAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEW KEBAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-28 du 13 juillet 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE KEBAB domicilié(e) 123 RUE GUILLAUME FOUACE - 50000 - SAINT-LÔ - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 139 579 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque NEW KEBAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3503987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :