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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCE-JUSTICE
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FRANCE-JUSTICE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE-JUSTICE
FRANCE-JUSTICE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3808108
Date de dépôt :
21/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FRANCE-JUSTICE de FRANCE-JUSTICE

Présentation de la marque FRANCE-JUSTICE

Déposée le 21 février 2011 par l'association loi 1901 FRANCE-JUSTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-JUSTICE »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE-JUSTICE domicilié(e) 40 RUE DE ROCHECHOUART - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE-JUSTICE domicilié(e) 40 RUE DE ROCHECHOUART - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45


FRANCE-JUSTICE, ASSOCIATION LOI 1901 - 40 RUE DE ROCHECHOUART - 75009 - PARIS - France


FRANCE-JUSTICE - 40 RUE DE ROCHECHOUART - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 29 février 2012 - Rejet total n°570497 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.