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Marques déposées par FRANCE IX ASSOCIATION
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FRANCE IX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE IX
FRANCE IX ASSOCIATION, Identification R.N.A : W751205285

Numéro de dépôt :
3799467
Date de dépôt :
21/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2021
FRANCE IX de FRANCE IX ASSOCIATION

Présentation de la marque FRANCE IX

Déposée le 21 janvier 2011 par FRANCE IX ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE IX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est FRANCE IX ASSOCIATION, Identification R.N.A : W751205285 domicilié(e) 88 Avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre-Menno de Girard, REINHART MARVILLE TORRE domicilié(e) 58 Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque FRANCE IX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799467.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE IX est expirée depuis le 21 janvier 2021.

FRANCE IX ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : convergence hub


FRANCE IX ASSOCIATION, Identification R.N.A : W751205285 - 88 Avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France


Maître Pierre-Menno de Girard, REINHART MARVILLE TORRE - 58 Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.